Vendre une voiture entre particuliers en Belgique implique quelques formalités spécifiques — notamment le Carpass, qui est une obligation légale propre à la Belgique. Voici tout ce que vous devez préparer.
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est le document officiel belge équivalent à la carte grise française. Il est géré par la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) et doit être remis à l'acheteur lors de la vente.
- Certificat complet : Remettez l'intégralité du certificat d'immatriculation à l'acheteur. Il en aura besoin pour immatriculer le véhicule à son nom via MyPlate ou un point de vente autorisé.
- Déclaration de cession : La vente doit être déclarée à la DIV. Depuis 2019, la cession peut être effectuée entièrement en ligne sur le site de la DIV (div.wal.be ou brussels.be selon la région).
- Important : En Belgique, les plaques d'immatriculation restent au vendeur — elles ne suivent pas le véhicule. L'acheteur doit faire immatriculer le véhicule avec de nouvelles plaques.
Le Carpass : une obligation légale belge
Le Carpass est unique à la Belgique : c'est un document légalement obligatoire lors de toute vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers pour les voitures immatriculées depuis 2001. Il certifie l'historique du kilométrage enregistré chez les garages, les concessionnaires et les centres de contrôle technique.
- Obligation légale : Sans Carpass valide, la vente n'est pas légalement conforme. Le Carpass doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
- Où l'obtenir : Sur carpass.be (environ €10–15). Il est généré automatiquement à partir des données enregistrées en Belgique.
- Ce qu'il montre : L'historique complet du kilométrage depuis 2001 — chaque passage en garage ou en contrôle technique est enregistré. Un kilométrage incohérent dans le Carpass est une alerte immédiate pour l'acheteur.
Le contrôle technique
En Belgique, le contrôle technique est obligatoire lors d'une vente entre particuliers si le véhicule a plus de 4 ans. Le certificat de contrôle technique doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.
- Obligatoire à la vente : Contrairement à la France où le CT n'est pas obligatoire pour vendre mais doit avoir moins de 6 mois, en Belgique il est exigé pour la cession entre particuliers.
- Résultat défavorable : Si le contrôle technique est défavorable, l'acheteur a 15 jours pour le faire repasser. Vous pouvez vendre avec un résultat défavorable, mais cela doit être clairement indiqué dans le contrat de vente.
- Centres agréés : GOCA, DEKRA, Autosécurité — disponibles dans toutes les régions de Belgique.
Le contrat de vente
- Rédigez toujours un contrat de vente écrit incluant : données vendeur et acheteur, description du véhicule (marque, modèle, VIN, km, plaque), prix, modalité de paiement, date.
- Ajoutez la mention : « vendu en l'état, sans garantie des vices cachés autres que ceux connus du vendeur ».
- Deux exemplaires signés — un pour chaque partie.