En Belgique, les plaques d'immatriculation restent chez le vendeur après la vente — c'est la règle la plus importante à expliquer à l'acheteur en amont. Après la remise des clés, plusieurs démarches doivent être effectuées rapidement.
Étape 1 : Déclaration de cession au DIV
- Obligatoire: Vous devez déclarer la cession du véhicule à la Division de l'immatriculation des véhicules (DIV) via le site myminfin.be dans les délais impartis.
- Délai: La déclaration doit être faite sans délai — idéalement le jour même de la vente.
- Pourquoi c'est important: Sans cette déclaration, vous restez légalement responsable du véhicule et de ses infractions éventuelles.
Étape 2 : Les plaques d'immatriculation
- Restent chez le vendeur: En Belgique, les plaques restent au vendeur. Retirez-les lors de la remise.
- Réutilisation: Vous pouvez réutiliser vos plaques pour un nouveau véhicule en les faisant transférer lors de l'immatriculation.
- L'acheteur: Doit demander de nouvelles plaques pour son nom lors de l'immatriculation du véhicule.
Étape 3 : Résiliation ou transfert de l'assurance
- Résiliez votre assurance RC auto dès la cession déclarée — vous n'êtes plus responsable du véhicule.
- Le bonus-malus est personnel en Belgique — il reste attaché à votre profil et sera repris pour votre prochain véhicule.
- Informez votre assureur du jour exact de la vente pour éviter de payer des primes inutiles.
Étape 4 : Conserver les documents
- Conservez le contrat de vente signé, le Carpass remis, et la déclaration de cession pendant au moins 3 ans.
- Ces documents vous protègent en cas de litige postérieur à la vente.
