Une vente entre particuliers au Maroc nécessite des documents précis pour que le transfert de propriété soit valide. Préparez tout à l'avance pour éviter les blocages au moment de la transaction.
Documents obligatoires
- Carte grise originale (certificat d'immatriculation) : Document de propriété du véhicule. Doit être signée et remise à l'acheteur. La cession doit être inscrite au dos.
- Visite technique valide : Obligatoire pour toute vente entre particuliers. Elle doit dater de moins de 6 mois. À obtenir auprès d'un centre agréé (Autovision, Dekra, centres privés).
- CIN du vendeur (Carte Nationale d'Identité) : Les deux parties doivent présenter leur CIN lors du transfert chez l'agent d'immatriculation.
- Attestation d'assurance : Prouve que le véhicule est assuré jusqu'à la date de cession.
- Contrat de vente : Rédigé en deux exemplaires, signé par les deux parties, avec le prix de vente, le kilométrage, et la mention « vendu en l'état ».
En cas de crédit en cours
Si le véhicule fait l'objet d'un crédit automobile (Wafasalaf, Bmce Bank, CIH, etc.), obtenez une mainlevée de gage auprès de l'organisme prêteur avant de vendre. Sans mainlevée, la carte grise ne peut pas être transférée.
Transfert de propriété
Le transfert s'effectue auprès d'un agent d'immatriculation agréé (souvent des bureaux privés à proximité des préfectures). L'acheteur y dépose les documents pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Le vendeur doit s'assurer que le transfert est bien enregistré — tant qu'il ne l'est pas, les infractions et contraventions restent liées au véhicule.
Conseil pratique
Gardez une copie du contrat de vente et de la carte grise signée. En cas de litige ultérieur, ces documents prouvent que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule à la date de la vente.
