Une vente entre particuliers bien préparée commence par des papiers en ordre. Un dossier incomplet donnera à l'acheteur un prétexte pour négocier à la baisse – ou pour renoncer. Voici tout ce qu'il vous faut avant la remise des clés.
Le certificat de cession (obligatoire)
Le certificat de cession est le document officiel attestant le transfert de propriété du véhicule. Il est obligatoire pour toute vente entre particuliers. Ce document, connu sous la référence cerfa n° 15776*01, est disponible gratuitement sur le site service-public.fr ou directement lors de la déclaration en ligne sur ants.gouv.fr.
- Il doit être rempli et signé par les deux parties au moment de la vente.
- Le vendeur doit effectuer la déclaration de cession en ligne sur ants.gouv.fr dans un délai de 15 jours suivant la vente. Un code de cession est alors généré.
- Ce code de cession est indispensable pour que l'acheteur puisse faire la demande de nouvelle carte grise.
- Conservez votre exemplaire du certificat de cession pendant au moins deux ans.
La carte grise (certificat d'immatriculation)
- Barrer la carte grise : Au moment de la vente, vous devez barrer la carte grise et y inscrire la mention "Vendu le [date] à [heure]", suivie de votre signature. Cela vous protège en tant que vendeur en cas d'infraction commise par l'acheteur avant qu'il n'effectue le changement de titulaire.
- Ne pas remettre l'original sans la déclaration de cession : Remettez la carte grise à l'acheteur uniquement après avoir complété le certificat de cession. Sans ce code, l'acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.
- Situation en cas de perte : Si vous avez perdu la carte grise, vous devez effectuer une demande de duplicata via ants.gouv.fr avant de pouvoir vendre le véhicule.
Le contrôle technique (CT)
- Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans : Pour tout véhicule soumis au contrôle technique (voitures particulières de plus de 4 ans), le CT doit être valide et dater de moins de 6 mois au moment de la vente pour un acheteur qui souhaite immatriculer le véhicule sans délai.
- CT avec contre-visite : Si votre véhicule a une contre-visite en cours, informez-en l'acheteur explicitement. Il devra faire réaliser les réparations et repasser la contre-visite dans le délai imparti.
- Un CT valide est un argument de vente : Un véhicule avec 12 à 18 mois de CT restant se vend mieux et permet de tenir votre prix face à la négociation.
Le certificat de situation administrative (non-gage)
Le certificat de situation administrative, anciennement appelé « certificat de non-gage », atteste que le véhicule n'est pas gagé (pas de gage ou d'opposition). Il est disponible gratuitement en ligne sur le site histovec.interieur.gouv.fr (HistoVec) qui regroupe également d'autres informations sur l'historique du véhicule. Ce certificat n'est pas obligatoire légalement, mais il est fortement recommandé car il rassure l'acheteur et peut vous permettre de maintenir votre prix.
Documents complémentaires utiles
- Carnet d'entretien et factures : Un historique d'entretien complet, idéalement avec des factures de garage agréé, renforce la confiance de l'acheteur et justifie votre prix.
- Toutes les clés : Une clé manquante est un prétexte de négociation courant. Le remplacement peut coûter 200 à 500 €.
- Manuel d'utilisation : Un plus, mais pas indispensable.
- Preuves de réparations importantes : Courroie de distribution changée, freins neufs, pneus récents – documentez tout ce qui a été fait.
