Une fois le paiement reçu et les clés remises, plusieurs démarches sont nécessaires pour vous protéger et finaliser la vente en bonne et due forme.
1. Signez et remettez la carte grise
Signez le dos de la carte grise et remettez-la à l'acheteur avec tous les autres documents (visite technique, contrat de vente) dès que le paiement est confirmé. L'acheteur a ensuite la responsabilité de faire le transfert chez un agent d'immatriculation. Tant que le transfert n'est pas effectué, les infractions et amendes sont susceptibles de vous être attribuées.
2. Résiliez votre assurance
Contactez votre assureur dès la remise des clés pour résilier le contrat et demander le remboursement au prorata de la prime non consommée. N'attendez pas — continuer à payer une assurance pour un véhicule que vous ne possédez plus est une perte directe.
3. Conservez une copie de tous les documents
Gardez pendant au moins deux ans : une copie de la carte grise signée, le contrat de vente avec le montant et la date, la preuve de paiement reçu. Ces documents vous protègent en cas de litige sur la propriété ou d'accident impliquant le véhicule après la vente.
4. Suivez le transfert de propriété
Si vous n'avez pas de nouvelles de l'acheteur concernant le transfert après 30 jours, relancez-le. Un transfert non effectué laisse votre nom lié au véhicule dans les fichiers de la Préfecture, ce qui peut poser problème en cas d'infraction ou d'accident.
5. Annulez les éventuels télépéages ou badges
Si vous disposez d'un badge de télépéage (Marjane Pass, badges d'autoroutes ADM) ou d'une carte carburant liée au véhicule, annulez-les immédiatement après la vente.
